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Broyeur de végétaux -Réglementation élagage

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À la fin du chantier d'élagage ou d'abattage, l'évacuation des feuilles et branches non sélectionnées au débitage pour en faire du bois de chauffage est souvent problématique. Une fois débitées, les branches laissées sur place peuvent être :

• soit brûlées ;

• soit évacuées du chantier ;

• soit broyées sur place, grâce au broyeur de végétaux.

Évacuation des végétaux sans broyeur de végétaux

Sans broyeur de végétaux, l'emport des végétaux, particulièrement lorsqu'il y en a beaucoup, pose des problèmes liés au chargement et au transport :

• chargement volumineux difficile à répartir ;

• dépassement de gabarit de la charge, à moins de retailles longues ;

• nombreux trajets de véhicules pour un volume important.

Broyeur à végétaux : la solution idéale

Le broyeur de végétaux est constitué de lames ou couteaux tranchants entraînés en rotation par un moteur thermique ou électrique. Ces couteaux sont placés dans un silo de coupe dans lequel :

• sont insérés les feuillages et branchages d'un côté ;

• et d'où sont extraits les copeaux de bois ainsi produits.

Le broyage sur place permet d'éviter les risques, la pollution et les désagréments de l'écobuage tout en réduisant considérablement les problèmes de transport. En réduisant les branches, rameaux et feuillages en copeaux, le broyeur de végétaux rationalise l'utilisation des moyens de transport en permettant :

• la réduction du volume transporté (de 10 à 1) ;

• l'équilibrage du rapport poids/volume du chargement ;

• la limitation des trajets des véhicules ;

• l'utilisation ultime des végétaux broyés (compost, biomasse, etc.).

Types de broyeur de végétaux : disque rotatif ou tambour ?

Il existe sur le marché deux sortes de broyeurs à végétaux :

• les broyeurs à couteaux sur disque rotatif ;

• les broyeurs à couteaux ou à fléaux sur tambour.

Le choix se fait en général selon l'usage, la taille et la capacité, l'énergie et le prix. Le broyeur de végétaux à disque rotatif est moins indiqué pour un usage professionnel.

Caractéristiques des broyeurs de végétaux

Qu'ils soient sur tambour ou sur disques rotatifs, les broyeurs de végétaux possèdent des caractéristiques techniques qui doivent également être prises en compte lors de l'achat/

Énergie du broyeur de végétaux : thermique, cinétique ou électrique ?

Les broyeurs à végétaux peuvent être alimentés par énergie :

• électrique sur secteur : à réserver aux travaux légers à proximité d'une alimentation électrique ;

• thermique par moteur à 4 temps : autonome à emporter sur le chantier d'élagage ;

• cinétique sur prise de force d'engin : si disposition d'engin à attelage 3 points et prise de force.

Broyeur de végétaux : taille et capacité

Les broyeurs à végétaux de jardin sont des appareils suffisamment légers et compacts pour être déplacés manuellement et éventuellement transportés dans une voiture. En revanche, les broyeurs pour usage intensif sont des machines lourdes. Le tableau ci-dessous présente les différentes tailles de broyeurs et leur capacité :

Réglementation élagage

Les différentes obligations liées à la réglementation de l'élagage.

Il existe une réglementation relative au respect des distances pour planter des arbres ou des haies. Par ailleurs, lors de la pousse des arbres et des végétaux, il faut élaguer pour assurer leur entretien régulier et sécuriser les infrastructures, le voisinage et les usagers des alentours. La réglementation de l'élagage vise notamment à prévenir différents risques liés aux arbres :

• chutes d'arbres et de branches sur les véhicules et personnes empruntant les voies de communication ;

• manque de visibilité suffisante pour le voisinage ou pour le réseau routier ;

• dysfonctionnement des infrastructures comme les lignes aériennes téléphoniques et électriques ou l'interruption d'une voie de circulation.

Réglementation et élagage : plusieurs obligations

Voici quels sont les principaux points de réglementation pour l'élagage :

• tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice ;

• le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice même si l'élagage risque de provoquer la mort de l'arbre ;

• dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. Par contre, un voisin ne peut pas agir en justice contre un locataire pour le forcer à couper des branches qui dépassent. Cette action en justice doit être effectuée contre le propriétaire (cf. Cass. 3e civ., audience publique du 5 février 2014, n° 12-28701).

En application de l’article 50 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », un maire peut sanctionner une personne d’une amende d’un montant maximal de 500 € lorsqu’elle ne respecte pas un arrêté communal l’obligeant à élaguer et entretenir des arbres et haies donnant sur la voie publique ou le domaine public.

Info: l'obligation de taille ou d'élagage peut être reportée à une date ultérieure, pour l'effectuer durant une période propice à la végétation.

Deux types de réglementation sur l'élagage : selon le lieu

Le Code rural distingue l'élagage sur terrains privés et à proximité d'infrastructures.

Il existe deux types de réglementation concernant les obligations d'élagage :

• à proximité des infrastructures de transport et d'énergie ;

• à proximité de terrains privés.

Sécurité et élagage : contacter le gestionnaire des infrastructures

L'élagage à proximité d'une infrastructure de transport (route) ou d'énergie (ligne électrique) présente des risques :

• pour l'élagueur ;

• et pour les usagers en raison de la circulation routière et/ou de la présence de courant électrique.

En bordure des infrastructures de transport ou d'énergie, il est recommandé :

• de prendre contact avec le maître d'ouvrage ou le gestionnaire qui en est responsable ;

• et d'obtenir son autorisation qui peut être obligatoire.

Réglementation d'élagage à proximité des infrastructures de transport

Voici un tableau synthétique de la réglementation de l'élagage pour les routes, voies ferrées et lignes :

RÉGLEMENTATION ÉLAGAGE : OBLIGATIONS

Réglementation d'élagage à proximité des lignes électriques aériennes

Voici ce que prévoit le Code rural :

LIGNES ÉLECTRIQUES AÉRIENNES ET RÉGLEMENTATION ÉLAGAGE

Réglementation d'élagage entre terrains privés : les particuliers

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. Les autres limites fixent la distance de plantation initiale :

RÉGLEMENTATION ÉLAGAGE : DISTANCES À RESPECTER

Outillage et réglementation élagage : des obligations

La loi interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :

• en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;

• le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;

• le dimanche : de 10h00 à midi.

Important : dans certaines communes, un arrêté municipal interdit l'utilisation des outils à moteur thermique le dimanche, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Réglementation d'élagage : la protection de l'élagueur

Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) des élagueurs doivent répondre à des normes d'homologation :

• vêtements anti-coupures ;

• casque d'élagage et ses lunettes, écran et protections auditives ;

• harnais d'élagage.

Bon à savoir : suite au décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, des formations pour apprendre à utiliser une tronçonneuse en toute sécurité sont proposées. Il existe 4 niveaux. Le premier niveau, le permis ECC1, est conseillé aux utilisateurs occasionnels. Les professionnels peuvent suivre les 3 autres formations, plus poussées, après avoir passé le premier niveau.